Conditions de Service

Introduction

Le contrat de maintenance de site internet et les conditions inclus dans ce document régissent toute utilisation du site Web de PHpress et l’ensemble du contenu, des services et des produits disponibles sur ou via le site Web (ci-après dénommé dans son ensemble, le « Site Web »). Le site Web est détenu et exploité par PHpress (« PHpress » propriété de Punchify Me SASU). 

Le site Web est offert sous réserve de votre acceptation sans modification de toutes les conditions stipulées dans ce document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, entre autres, la Politique de confidentialité de PHpress) et procédures pouvant être publiées de temps à autre sur ce site par PHpress (ci-après dénommé dans son ensemble, le « Contrat »).

Veuillez lire attentivement le présent contrat de maintenance de site internet avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions de ce contrat. Si vous n’acceptez pas la totalité des conditions du présent contrat de maintenance de site internet, vous ne pourrez ni accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces conditions sont considérées comme une offre par PHpress, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions. Les documents contenus dans ce site Web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques.

Description du Service

PHpress fournit aux utilisateurs l’accès à un ensemble de ressources, et notamment divers outils, du matériel de formation et du contenu pédagogique par le biais de son réseau de propriétés accessible par tout support ou dispositif connu aujourd’hui ou développé à l’avenir (le « Service »). 

Vous comprenez et convenez que le service peut inclure des annonces publicitaires et que ces annonces publicitaires sont nécessaires pour que PHpress puisse fournir le service. 

Vous comprenez et convenez que le service peut inclure certaines communications de PHpress, telles que des annonces de service, des messages administratifs et des bulletins d’information, et que ces communications sont considérées comme faisant partie de votre adhésion. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le service actuel, y compris la publication de nouvelles propriétés de PHpress, est soumise aux CDS. 

Vous comprenez et acceptez que le service soit fourni « EN L’ÉTAT » et que PHpress n’assume aucune responsabilité quant à la ponctualité, suppression, mauvaise livraison ou le défaut de stockage des communications de l’utilisateur ou des paramètres de personnalisation. 

Vous êtes responsable de l’obtention de l’accès au service, et cet accès peut impliquer des frais de tiers (tels que les frais de fournisseur de services Internet ou de temps d’antenne). Vous êtes responsable de ces frais, y compris les frais associés à l’affichage ou à la diffusion des annonces publicitaires. En outre, vous devez fournir et êtes responsable de tout l’équipement nécessaire pour accéder au service.

Vos obligations en matière d’enregistrement

En contrepartie de votre utilisation du service, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour passer un contrat contraignant et que vous n’êtes pas une personne à qui les lois Françaises ou d’une autre juridiction applicable interdisent de recevoir des services.

Vous acceptez également de :

(a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même comme demandé par le formulaire d’inscription au service (les « Informations d’inscription »)

et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations d’inscription afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si PHpress a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, PHpress a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou toute partie de celui-ci).

Espace membre, mot de passe et sécurité

Vous créerez un mot de passe et un identifiant à la fin de la procédure d’enregistrement au service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou sur votre compte. 

Vous acceptez 

(a) de notifier immédiatement à PHpress toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre violation de la sécurité, 

(b) de vous assurer que vous vous déconnectez à la fin de chaque session,

et (c) garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 

 PHpress ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à la présente section.

Le site PHpress.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Paiement et reconduction

Conditions générales

En sélectionnant un produit ou un service, vous acceptez de payer à PHpress les frais d’abonnement uniques et/ou mensuels ou annuels indiqués (des modes de paiement supplémentaires peuvent être inclus dans d’autres communications). 

Les paiements d’abonnement seront facturés à l’avance le jour de votre inscription à une mise à niveau et couvriront l’utilisation de ce service pour une période d’abonnement mensuel ou annuel comme indiqué. Les paiements ne sont pas remboursables.

Reconduction Automatique

À moins que vous n’informiez PHpress avant la fin de la période d’abonnement applicable que vous souhaitez annuler un abonnement, votre abonnement sera automatiquement reconduit et vous nous autorisez à percevoir les frais d’abonnement annuels ou mensuels alors applicables pour cet abonnement (ainsi que toutes les taxes) en utilisant toute carte de crédit ou tout autre mode de paiement que nous avons dans nos dossiers pour vous.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant notre équipe d’assistance.

Services

Paiements des frais

En vous inscrivant sur un compte de membre, vous acceptez de payer à PHpress les frais d’installation et les frais récurrents applicables. Les frais applicables seront facturés à partir du jour où vos services sont établis et avant l’utilisation de ces services. PHpress se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et les frais sur préavis écrit de trente (30) jours. 

Vous pouvez annuler les services à tout moment en cliquant sur le lien sur la page de votre profil, ou en envoyant une notification écrite à PHpress.

Assistance & support

Tous les abonnements comprennent l’accès à l’assistance via la page de questions-réponses réservée aux membres. 

« Assistance » signifie la possibilité de faire des requêtes d’assistance technique via le formulaire à tout moment (avec des efforts raisonnables de la part de PHpress pour répondre dans les 3-5 jours ouvrables) concernant l’utilisation des services de PHpress. 

Tout service d’assistance sera fourni conformément aux pratiques, procédures et politiques des services standards de PHpress.

Licence d’utilisation

Vous êtes autorisé à visualiser temporairement les documents (informations ou logiciels) sur le site Web de PHpress. Ce visionnage est personnel, non commercial et uniquement temporaire. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous n’êtes pas autorisé à :

  1. Modifier ou copier le matériel ;
  2. Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
  3. Tenter de décompiler ou de faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site Web de PHpress ;
  4. Supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété des documents ; ou
  5. Transférer le matériel à une autre personne ou « refléter » le matériel sur un autre serveur (miroir).

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par PHpress. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque la licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous format électronique ou imprimé.

Clause de non-responsabilité

Les documents figurant sur le site Web de PHpress sont fournis « en l’état ». PHpress ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, entre autres, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. 

En outre, PHpress ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel disponible sur son site Web ou autrement liés à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

Limites

En aucun cas, PHpress ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables des dommages (y compris, entre autres, les dommages pour perte de données ou de profits, ou en raison d’une interruption d’activité,) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le matériel disponible sur le site Web de PHpress, même si PHpress ou un représentant autorisé de PHpress a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas vous être applicables.

Changement, révisions & errata

Les documents figurant sur le site Web de PHpress peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. PHpress ne garantit pas que les informations figurant sur son site Web sont exactes, complètes ou actuelles. PHpress peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, PHpress ne s’engage pas à mettre à jour le matériel.

Liens hypertextes & sites partenaires

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site PHpress.com.

PHpress n’a pas examiné tous les sites Web liés à son site et n’est pas responsable du contenu de ceux ci. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site Web par PHpress. L’utilisation de ces sites est aux risques et périls de l’utilisateur.

Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Tous les logos, noms de produits et de services liés à ces CGU sont des marques déposées de PHpress (les « marques de PHpress »). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques de PHpress sans autorisation écrite préalable.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Modification des conditions d’utilisation du Site

PHpress peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d’utilisation.

Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le tribunal de Paris sera seul compétent pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU CDS ou autre, vous pouvez joindre l’éditeur à hello@PHpress.com